Régime obligatoire
Votre caisse d'affiliation prévoit un socle de protection dont l'étendue dépend du régime concerné et de votre statut. C'est ce socle qui détermine ce qu'une solution complémentaire doit réellement venir compléter.
Santé et prévoyance · Experts-comptables
Prévoyance expert-comptable.
Les dossiers continuent. Vos honoraires doivent suivre.
- Les experts-comptables libéraux relèvent de la CAVEC, dont le socle dépend du régime et de la situation déclarée.
- Les échéances déclaratives des clients ne se décalent pas : l'absence doit être couverte immédiatement.
- Les périodes de pointe concentrent la charge et la fatigue.
2 minutes Sans engagement Accompagnement humain
Un cabinet avec une équipe, des échéances fiscales incompressibles et une clientèle récurrente. Une prévoyance adaptée à ce métier ne se juge pas au tarif : elle se juge à ce qu'elle verse réellement lorsque le geste professionnel n'est plus possible, et à ce qu'elle prend en charge pendant que l'activité continue de coûter.
Partenaires susceptibles d'être étudiés pour ce type de dossier
Le regard Fermalt sur votre métier
Trois éléments distinguent une étude prévoyance menée pour ce métier d'une étude générique : le socle obligatoire, la nature du risque et les charges qui continuent de courir.
Socle obligatoire
CAVEC
- Les experts-comptables libéraux relèvent de la CAVEC, dont le socle dépend du régime et de la situation déclarée.
Nature du risque
Ce qui provoque l'arrêt
- Les échéances déclaratives des clients ne se décalent pas : l'absence doit être couverte immédiatement.
- Les périodes de pointe concentrent la charge et la fatigue.
- La clientèle est récurrente : sa perte pendant un arrêt a un effet durable sur le chiffre d'affaires.
Frais professionnels
Ce qui continue de courir
- Salaires des collaborateurs du cabinet
- Loyer et charges des bureaux
- Logiciels de production comptable et abonnements
- Cotisations ordinales et RC professionnelle
Inapte à votre profession, ou inapte tout court ?
Deux contrats au tarif proche peuvent évaluer la même situation très différemment. Basculez d'une lecture à l'autre pour voir ce que cela change.
Situation étudiée
Situation type pour les experts-comptables : une atteinte cognitive, visuelle ou un épuisement durable.
L'évaluation porte sur la capacité générale, indépendamment du métier exercé. Résultat fréquent : un taux limité, alors que la charge de dossiers et les délais ne peuvent plus être tenus.
Reconnaissance de l'incapacité d'exercer
Lecture partielle du métier
Les modalités d'évaluation figurent dans les conditions du contrat. Nous les lisons ligne à ligne avant toute recommandation.
Quel niveau de protection viser ?
Trois réglages suffisent à cadrer une étude prévoyance. Déplacez-les selon votre situation : nous en déduisons un profil de protection, pas un tarif.
Délai avant indemnisation
Un compromis fréquent : quelques semaines absorbées par la trésorerie, le reste couvert.
Une large part du revenu
Charges de l'activité à couvrir
Exemple pour ce métier : salaires des collaborateurs du cabinet.
Profil de protection
Profil équilibré : le contrat prend le relais après une période absorbée par votre trésorerie, avec un maintien de revenu significatif.
Outil d'orientation : il qualifie un besoin, il n'affiche ni cotisation, ni garantie contractuelle.
Le dossier s'arrête, la structure continue de tourner
Un arrêt coupe les recettes du jour au lendemain. Les charges, elles, ne suivent pas le même rythme : sur les 4 postes typiques de ce métier, 4 continuent généralement de courir. C'est cet écart que la prévoyance vient traiter.
Recettes de l'activitéEn cours
S'interrompent dès le premier jour d'arrêt, sauf reprise partielle organisée.
- Salaires des collaborateurs du cabinetContinue de courir
Continue de courir même si l'activité est à l'arrêt.
- Loyer et charges des bureauxContinue de courir
Continue de courir même si l'activité est à l'arrêt.
- Logiciels de production comptable et abonnementsContinue de courir
Continue de courir même si l'activité est à l'arrêt.
- Cotisations ordinales et RC professionnelleContinue de courir
Continue de courir même si l'activité est à l'arrêt.
Revenu personnelCe qui vous revient
Ce qui reste une fois les charges honorées : c'est la variable qui absorbe l'écart, avant toute indemnisation.
Illustration de principe : les poids relatifs varient selon votre structure d'exercice et vos engagements réels.
Fermalt — Prévoyance · Experts-comptables
Un cabinet avec une équipe, des échéances fiscales incompressibles et une clientèle récurrente. Une prévoyance adaptée à ce métier ne se juge pas au tarif : elle se juge à ce qu'elle verse réellement lorsque le geste professionnel n'est plus possible, et à ce qu'elle prend en charge pendant que l'activité continue de coûter.
- Régime obligatoire
- Arrêt de travail
- Indemnisation
- Invalidité
- Franchise
- Frais professionnels
- Décès
- Exclusions
- Arrêt de travail
- Indemnités journalières complémentaires, après un délai de franchise choisi
- Invalidité
- Rente calculée selon le taux d'invalidité reconnu
- Cadre fiscal
- Cotisations déductibles au titre de la loi Madelin, sous conditions
Où s'arrête la CAVEC ?
La prévoyance se lit comme un enchaînement : un revenu, un socle obligatoire, un complément contractuel, et le revenu réellement protégé au bout de la chaîne.
- Étape 1Votre revenu
Ce que votre activité vous verse aujourd'hui, et que vous cherchez à préserver.
- Étape 2CAVEC
Les experts-comptables libéraux relèvent de la CAVEC, dont le socle dépend du régime et de la situation déclarée.
- Étape 3Prévoyance complémentaire
Complète le socle selon les garanties choisies : niveau, franchise, durée, définitions retenues.
- Étape 4Revenu protégé
Le résultat de l'ensemble : c'est lui que nous cherchons à sécuriser.
Arrêt de travail
Une indemnisation qui prend le relais selon la franchise et la durée prévues.
Invalidité
Une rente versée selon les modalités d'évaluation retenues au contrat.
Décès
Capital et rentes destinés à protéger vos proches.
Frais professionnels
Maintien de certaines charges de l'activité selon les garanties souscrites.
Pourquoi le régime obligatoire ne suffit pas toujours ?
Lorsque l'activité s'arrête, les charges, elles, continuent. L'écart entre ce qui est versé et ce qu'il faudrait maintenir est le cœur du sujet.
Revenu habituelVotre situation actuelle
Régime obligatoirePrestations CAVEC
Complément prévoyanceSelon les garanties choisies
Protection recherchéeL'objectif de l'étude
Illustration de principe, sans valeur contractuelle : les niveaux réels varient selon votre régime, votre statut et le contrat retenu.
Dimension fiscale
TNS : votre protection peut aussi avoir une dimension fiscale
- Cotisations de prévoyance
- Protection du revenu
- Cadre fiscal applicable
Selon votre situation et les conditions applicables, certaines cotisations peuvent bénéficier d'un traitement fiscal spécifique.
Les mots du contrat, appliqués à les experts-comptables
Franchise, incapacité, invalidité, frais professionnels : ces termes n'ont pas le même effet selon le métier. Voici comment ils se lisent pour les experts-comptables.
Arrêt de travail
L'arrêt temporaire est la situation la plus fréquente. La question n'est pas seulement d'être indemnisé, mais de savoir à partir de quand, sur quelle base de revenu, et pendant combien de temps selon les conditions du contrat.
Indemnités journalières
Il s'agit du montant versé par jour d'arrêt indemnisé. Il est généralement défini à la souscription à partir d'un revenu de référence, et peut faire l'objet de justificatifs en cas de sinistre.
Délai de franchise
C'est le délai qui s'écoule entre le début de l'arrêt et le déclenchement de l'indemnisation. Il peut différer selon la cause de l'arrêt : maladie, accident, ou hospitalisation.
Invalidité
Lorsque l'état de santé ne permet plus d'exercer durablement, une rente peut prendre le relais. Les modalités d'évaluation et le seuil d'intervention varient selon les contrats et les critères retenus.
Barème professionnel ou fonctionnel
L'invalidité peut être appréciée au regard de la capacité générale (fonctionnel) ou de l'aptitude à exercer votre métier (professionnel). Pour une activité très spécialisée, cette distinction change beaucoup de choses.
Frais professionnels
Loyer du cabinet, leasing, salaires, charges courantes : l'activité continue à coûter pendant un arrêt. Certains contrats permettent d'étudier une garantie dédiée, distincte du maintien de revenu, selon leurs conditions.
Décès
Capital, rente de conjoint ou rente éducation : la garantie décès organise le relais financier pour les proches. Sa structure se réfléchit avec la situation familiale et les engagements en cours.
Niveau de revenu à protéger
Le bon niveau n'est pas le plus élevé possible : c'est celui qui couvre le train de vie et les charges incompressibles, en tenant compte de ce que le régime obligatoire prévoit déjà.
Délai de carence (ou d'attente)
À ne pas confondre avec la franchise : la carence court à partir de la prise d'effet du contrat et suspend certaines garanties pendant les premiers mois. La franchise, elle, s'applique à chaque arrêt. Les deux s'additionnent lorsqu'un sinistre survient tôt.
Durée maximale d'indemnisation
Les indemnités journalières sont versées dans la limite d'un nombre de jours fixé à l'adhésion, et leur montant ne peut pas dépasser le revenu professionnel habituel. Le passage en invalidité, la liquidation de la retraite ou une reprise d'activité en interrompent en principe le versement.
Vie du contrat
Renonciation possible dans les premières semaines suivant l'adhésion, reconduction annuelle, résiliation à échéance avec préavis, attestation annuelle de régularité des cotisations obligatoires pour conserver le cadre fiscal : le contrat se tient à jour, il ne se signe pas une fois pour toutes.
Changement de statut professionnel
Passage en société, changement de régime fiscal, cession ou nouvelle activité : l'assureur doit en être informé. À défaut, le niveau de garantie peut être réduit ou la mise en jeu de la garantie refusée au moment du sinistre.
Exclusions et limites
Affections particulières, pratiques sportives, antécédents déclarés, limites d'âge ou durées maximales d'indemnisation : ces clauses figurent aux conditions générales en caractères apparents, parfois avec des limites territoriales. Elles méritent d'être lues avant la signature.
Ce qui fait vraiment la différence pour les experts-comptables
Avant de regarder une cotisation, nous confrontons chaque projet de contrat à ces critères. C'est là que se creusent les écarts réels de protection.
Régime obligatoire
Ce que votre protection actuelle prévoit, et ce qu'une solution complémentaire peut permettre d'étudier en fonction du régime concerné.
De quelle caisse dépendez-vous et que prévoit-elle déjà ?
Définition de l'invalidité
Les modalités d'évaluation peuvent varier selon les contrats et les critères retenus. Une lecture professionnelle du métier n'a pas la même portée qu'une lecture fonctionnelle.
Votre métier peut-il encore s'exercer partiellement ?
Franchise
Le délai avant le déclenchement de certaines prestations. Il peut être différencié selon la cause de l'arrêt et pèse directement sur la cotisation.
Combien de temps pouvez-vous tenir sans revenu ?
Frais professionnels
La possibilité de prendre en compte certaines charges liées à la poursuite de l'activité, selon les conditions du contrat.
Quelles charges continuent de courir si vous vous arrêtez ?
Base de calcul du revenu
La référence retenue pour calculer les prestations et les justificatifs demandés en cas de sinistre conditionnent le montant réellement perçu.
Comment votre rémunération est-elle structurée ?
Formalités médicales
Questionnaire simplifié ou examen approfondi : les formalités influencent les conditions d'acceptation, les éventuelles réserves et les délais.
Des antécédents sont-ils à déclarer ?
Exclusions et durée d'indemnisation
La valeur d'un contrat se lit autant dans ce qu'il exclut ou limite que dans ce qu'il affiche en garanties.
Quelles situations sortent du champ du contrat ?
Cadre fiscal
Selon votre statut et votre régime d'imposition, un cadre de type Madelin peut être étudié lorsque les conditions sont réunies.
Quel est votre statut et votre régime fiscal ?
Une prévoyance ne se compare pas uniquement sur son prix
Deux contrats affichant une cotisation voisine peuvent conduire à des situations très différentes le jour d'un arrêt. Trois dimensions expliquent presque tout l'écart.
Quand
Le déclenchement
Franchise, seuil d'intervention en invalidité, délais d'attente éventuels : autant de paramètres qui décident du moment où l'argent arrive réellement.
Combien
L'assiette
Le montant dépend du revenu de référence retenu, de la façon dont il est justifié et de l'articulation avec ce que le régime obligatoire verse déjà.
Jusqu'où
La durée et les limites
Durée maximale d'indemnisation, exclusions, limites d'âge et modalités de révision déterminent la solidité du contrat dans le temps.
C'est pourquoi nous comparons des mécanismes, jamais des tarifs isolés.
Comment nous qualifions votre besoin
Le parcours d'estimation reprend exactement cette logique. Il prend quelques minutes et n'engage à rien.
- Votre situation
Statut, régime d'affiliation, structure de rémunération.
- Vos charges
Ce qui continue de courir si votre activité s'arrête.
- Vos priorités
Arrêt de travail, invalidité, décès, frais professionnels.
- Votre étude
Nous confrontons votre profil au réseau de partenaires Fermalt.
Pourquoi passer par Fermalt
Courtier indépendant, nous étudions votre dossier auprès de notre réseau de partenaires. Experts-comptables.
Courtier indépendant
Nous ne dépendons d'aucune compagnie : la recommandation suit votre situation, pas un catalogue.
Lecture des contrats
Définitions d'invalidité, franchises, exclusions : nous comparons les clauses, pas seulement les cotisations.
Accompagnement dans la durée
Un interlocuteur pour la souscription, les évolutions d'activité et les déclarations éventuelles.
Ce que couvre Prévoyance TNS (Madelin)
- Incapacité temporaire
Indemnités journalières pour maintenir votre niveau de revenu pendant l'arrêt.
- Invalidité permanente
Rente versée en fonction du taux d'invalidité, jusqu'à la retraite.
- Décès et perte totale d'autonomie
Capital pour le conjoint, rente éducation pour les enfants.
- Frais professionnels
Prise en charge des charges fixes de l'activité pendant l'arrêt.
Pour qui
- Travailleurs non salariés, artisans, commerçants et professions libérales
- Dirigeants assimilés salariés dont la couverture collective est insuffisante
- Chefs d'entreprise avec un crédit en cours et des personnes à charge
Points de vigilance
- Les exclusions dos et psy
Elles concernent les causes d'arrêt les plus fréquentes. Le rachat de ces exclusions change la valeur du contrat.
- La franchise choisie
Une franchise longue baisse la cotisation, mais laisse un trou de trésorerie à financer.
- L'évaluation de l'invalidité
Barème fonctionnel seul ou croisé avec la capacité professionnelle : la différence est majeure pour un métier manuel.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce sujet.
Quelle est la différence entre le régime obligatoire et une prévoyance complémentaire ?
Le régime obligatoire constitue un socle dont l'étendue dépend de votre caisse et de votre statut. Une prévoyance complémentaire vient au-dessus de ce socle pour compléter l'indemnisation, en couvrir les délais, ou couvrir des situations que le régime ne prend pas en charge selon le régime concerné.
À quoi sert le délai de franchise ?
Il détermine le moment à partir duquel certaines prestations se déclenchent après le début de l'arrêt. Plus il est court, plus la cotisation est élevée. Le bon réglage dépend de votre trésorerie personnelle et professionnelle, et il peut varier selon la cause de l'arrêt.
Pourquoi la définition de l'invalidité est-elle si importante ?
Parce qu'elle décide si vous êtes indemnisé. Selon les contrats, l'évaluation peut porter sur la capacité générale ou sur l'aptitude à exercer votre métier. Pour une activité très spécialisée, cette différence de lecture peut changer complètement l'issue d'un dossier.
Les frais professionnels sont-ils couverts pendant un arrêt ?
Certains contrats permettent d'étudier une garantie dédiée aux charges liées à la poursuite de l'activité, distincte du maintien de revenu. Son existence, son plafond et sa durée dépendent des conditions du contrat.
Peut-on déduire les cotisations de prévoyance ?
Selon votre statut et votre régime fiscal, un cadre de type Madelin peut être étudié lorsque les conditions sont réunies. Nous vérifions ce point dans le cadre de l'étude, en cohérence avec votre situation d'ensemble.
Faut-il remplir un questionnaire médical ?
Des formalités sont généralement demandées. Leur niveau dépend du contrat, des garanties choisies et des montants souscrits. Elles peuvent conduire à des conditions particulières, des réserves ou des exclusions mentionnées au contrat.
Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?
La carence est un délai d'attente après la souscription : pendant cette période, certaines garanties ne jouent pas encore. La franchise intervient après, à chaque arrêt : c'est le nombre de jours entre la reconnaissance du sinistre et le premier versement. Un arrêt survenu peu après l'adhésion peut donc se heurter aux deux.
Puis-je être couvert au-delà de mon revenu réel ?
Non. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser le revenu professionnel habituellement perçu : surdimensionner le contrat revient à payer une cotisation pour une prestation qui ne sera pas versée. C'est l'un des premiers points que nous vérifions sur un contrat existant.
Que se passe-t-il si je change de statut en cours de contrat ?
Le changement doit être signalé à l'assureur : passage en société, changement de régime fiscal, arrêt ou reprise d'activité. Le cadre fiscal peut évoluer, les garanties aussi, et une absence d'information peut être opposée au moment du sinistre. Le contrat se revoit à chaque étape de la vie de l'entreprise.
Puis-je résilier ou faire évoluer mon contrat ?
Le contrat est annuel et se reconduit tacitement. Une résiliation est possible à l'échéance avec préavis, ou à la suite d'un changement de situation professionnelle rendant le dispositif inapplicable. Une évolution des garanties, comme un rachat de franchise, se formalise par un avenant sans repartir de zéro.
Quelle prévoyance pour les experts-comptables ?
Elle se construit à partir de ce que prévoit déjà la CAVEC, puis se complète sur trois points : le maintien de revenu en cas d'arrêt, la définition de l'invalidité au regard du geste professionnel, et la prise en compte éventuelle des frais professionnels. Le montant n'a de sens qu'une fois ces trois éléments arrêtés.
Faut-il une garantie frais professionnels quand on est expert-comptable ?
Cela dépend des charges qui continuent de courir pendant l'arrêt — pour ce métier, typiquement salaires des collaborateurs du cabinet, loyer et charges des bureaux, logiciels de production comptable et abonnements. Si leur poids mensuel est significatif, une garantie dédiée peut être étudiée en complément du maintien de revenu, selon les conditions du contrat.
Le barème professionnel est-il important dans ce métier ?
Oui, dès lors que l'aptitude à exercer dépend d'un geste précis. Une lecture seulement fonctionnelle peut conclure à une capacité générale préservée alors que l'exercice de expert-comptable n'est plus possible. C'est un point que nous vérifions systématiquement dans les conditions du contrat.
Quel montant garantir ?
En pratique, on couvre le revenu net nécessaire au foyer, augmenté des charges professionnelles fixes. Nous le chiffrons dans votre bilan avant toute proposition.
La prévoyance Madelin est-elle déductible ?
Les contrats Madelin peuvent l'être pour les indépendants, sous conditions. La rente perçue est alors imposable, ce qui se prend en compte dans le calcul.
Puis-je changer de contrat ?
Oui, mais jamais avant d'avoir accepté le nouveau contrat, formalités médicales incluses. Nous gérons la bascule sans période de trou.
Une étude vaut mieux qu'une grille de tarifs.
Décrivez votre situation en quelques minutes : nous confrontons votre profil au réseau de partenaires Fermalt et vous expliquons ce qui change réellement d'un contrat à l'autre.
Visioconférence, téléphone, ou expert indépendant le plus proche de chez vous.