Informations légales
Mentions légales
Les informations ci-dessous identifient le cabinet Fermalt et encadrent son activité d'intermédiaire en assurance.
Éditeur du site
Fermalt — [forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse du siège]
SIREN : [numéro SIREN] — RCS [ville]
Contact : contact@fermalt.fr
Directeur de la publication : Jean-Raymond Diakité Racca
Statut d'intermédiaire
Fermalt exerce en qualité de courtier en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro [n° ORIAS], vérifiable sur orias.fr.
Fermalt n'est soumis à aucune obligation contractuelle d'exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d'assurance. Le cabinet ne détient aucune participation dans une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans le cabinet.
Autorité de contrôle
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Garanties professionnelles
Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, Fermalt dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès de [assureur et n° de contrat].
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, consultez notre procédure de réclamation.
Hébergement
Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, via une infrastructure cloud sécurisée.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, outils de simulation) est la propriété de Fermalt ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Les simulateurs proposés donnent des estimations indicatives et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé.
