Régime obligatoire
Votre caisse d'affiliation prévoit un socle de protection dont l'étendue dépend du régime concerné et de votre statut. C'est ce socle qui détermine ce qu'une solution complémentaire doit réellement venir compléter.
Santé et prévoyance
La prévoyance du travailleur indépendant
- Indemnités journalières complémentaires, après un délai de franchise choisi
- Rente calculée selon le taux d'invalidité reconnu
- Cotisations déductibles au titre de la loi Madelin, sous conditions
2 minutes Sans engagement Accompagnement humain
Arrêt de travail, invalidité, décès : nous cadrons votre besoin et le panel d'assureurs.
Partenaires susceptibles d'être étudiés pour ce type de dossier
Comprendre la prévoyance avant de la comparer
Une prévoyance sert à maintenir un revenu et à protéger une activité lorsque la santé ne suit plus. Les mécanismes présentés ci-dessous sont ceux que nous examinons systématiquement avant de comparer des contrats : ils expliquent pourquoi deux solutions au tarif proche peuvent protéger très différemment.
- Régime obligatoire
- Arrêt de travail
- Indemnisation
- Invalidité
- Franchise
- Frais professionnels
- Décès
- Exclusions
- Arrêt de travail
- Indemnités journalières complémentaires, après un délai de franchise choisi
- Invalidité
- Rente calculée selon le taux d'invalidité reconnu
- Cadre fiscal
- Cotisations déductibles au titre de la loi Madelin, sous conditions
Où s'arrête votre régime obligatoire ?
La prévoyance se lit comme un enchaînement : un revenu, un socle obligatoire, un complément contractuel, et le revenu réellement protégé au bout de la chaîne.
- Étape 1Votre revenu
Ce que votre activité vous verse aujourd'hui, et que vous cherchez à préserver.
- Étape 2Régime obligatoire
Première protection, dont l'étendue dépend de votre caisse d'affiliation et de votre statut.
- Étape 3Prévoyance complémentaire
Complète le socle selon les garanties choisies : niveau, franchise, durée, définitions retenues.
- Étape 4Revenu protégé
Le résultat de l'ensemble : c'est lui que nous cherchons à sécuriser.
Arrêt de travail
Une indemnisation qui prend le relais selon la franchise et la durée prévues.
Invalidité
Une rente versée selon les modalités d'évaluation retenues au contrat.
Décès
Capital et rentes destinés à protéger vos proches.
Frais professionnels
Maintien de certaines charges de l'activité selon les garanties souscrites.
Pourquoi le régime obligatoire ne suffit pas toujours ?
Lorsque l'activité s'arrête, les charges, elles, continuent. L'écart entre ce qui est versé et ce qu'il faudrait maintenir est le cœur du sujet.
Revenu habituelVotre situation actuelle
Régime obligatoireSelon le régime concerné
Complément prévoyanceSelon les garanties choisies
Protection recherchéeL'objectif de l'étude
Illustration de principe, sans valeur contractuelle : les niveaux réels varient selon votre régime, votre statut et le contrat retenu.
Dimension fiscale
TNS : votre protection peut aussi avoir une dimension fiscale
- Cotisations de prévoyance
- Protection du revenu
- Cadre fiscal applicable
Selon votre situation et les conditions applicables, certaines cotisations peuvent bénéficier d'un traitement fiscal spécifique.
Les points essentiels à comprendre
Huit notions suffisent à lire correctement un contrat de prévoyance. Elles s'enchaînent logiquement, du régime obligatoire jusqu'aux exclusions.
Arrêt de travail
L'arrêt temporaire est la situation la plus fréquente. La question n'est pas seulement d'être indemnisé, mais de savoir à partir de quand, sur quelle base de revenu, et pendant combien de temps selon les conditions du contrat.
Indemnités journalières
Il s'agit du montant versé par jour d'arrêt indemnisé. Il est généralement défini à la souscription à partir d'un revenu de référence, et peut faire l'objet de justificatifs en cas de sinistre.
Délai de franchise
C'est le délai qui s'écoule entre le début de l'arrêt et le déclenchement de l'indemnisation. Il peut différer selon la cause de l'arrêt : maladie, accident, ou hospitalisation.
Invalidité
Lorsque l'état de santé ne permet plus d'exercer durablement, une rente peut prendre le relais. Les modalités d'évaluation et le seuil d'intervention varient selon les contrats et les critères retenus.
Barème professionnel ou fonctionnel
L'invalidité peut être appréciée au regard de la capacité générale (fonctionnel) ou de l'aptitude à exercer votre métier (professionnel). Pour une activité très spécialisée, cette distinction change beaucoup de choses.
Frais professionnels
Loyer du cabinet, leasing, salaires, charges courantes : l'activité continue à coûter pendant un arrêt. Certains contrats permettent d'étudier une garantie dédiée, distincte du maintien de revenu, selon leurs conditions.
Décès
Capital, rente de conjoint ou rente éducation : la garantie décès organise le relais financier pour les proches. Sa structure se réfléchit avec la situation familiale et les engagements en cours.
Niveau de revenu à protéger
Le bon niveau n'est pas le plus élevé possible : c'est celui qui couvre le train de vie et les charges incompressibles, en tenant compte de ce que le régime obligatoire prévoit déjà.
Délai de carence (ou d'attente)
À ne pas confondre avec la franchise : la carence court à partir de la prise d'effet du contrat et suspend certaines garanties pendant les premiers mois. La franchise, elle, s'applique à chaque arrêt. Les deux s'additionnent lorsqu'un sinistre survient tôt.
Durée maximale d'indemnisation
Les indemnités journalières sont versées dans la limite d'un nombre de jours fixé à l'adhésion, et leur montant ne peut pas dépasser le revenu professionnel habituel. Le passage en invalidité, la liquidation de la retraite ou une reprise d'activité en interrompent en principe le versement.
Vie du contrat
Renonciation possible dans les premières semaines suivant l'adhésion, reconduction annuelle, résiliation à échéance avec préavis, attestation annuelle de régularité des cotisations obligatoires pour conserver le cadre fiscal : le contrat se tient à jour, il ne se signe pas une fois pour toutes.
Changement de statut professionnel
Passage en société, changement de régime fiscal, cession ou nouvelle activité : l'assureur doit en être informé. À défaut, le niveau de garantie peut être réduit ou la mise en jeu de la garantie refusée au moment du sinistre.
Exclusions et limites
Affections particulières, pratiques sportives, antécédents déclarés, limites d'âge ou durées maximales d'indemnisation : ces clauses figurent aux conditions générales en caractères apparents, parfois avec des limites territoriales. Elles méritent d'être lues avant la signature.
Les critères qui comptent vraiment
Avant de regarder une cotisation, nous confrontons chaque projet de contrat à ces critères. C'est là que se creusent les écarts réels de protection.
Régime obligatoire
Ce que votre protection actuelle prévoit, et ce qu'une solution complémentaire peut permettre d'étudier en fonction du régime concerné.
De quelle caisse dépendez-vous et que prévoit-elle déjà ?
Définition de l'invalidité
Les modalités d'évaluation peuvent varier selon les contrats et les critères retenus. Une lecture professionnelle du métier n'a pas la même portée qu'une lecture fonctionnelle.
Votre métier peut-il encore s'exercer partiellement ?
Franchise
Le délai avant le déclenchement de certaines prestations. Il peut être différencié selon la cause de l'arrêt et pèse directement sur la cotisation.
Combien de temps pouvez-vous tenir sans revenu ?
Frais professionnels
La possibilité de prendre en compte certaines charges liées à la poursuite de l'activité, selon les conditions du contrat.
Quelles charges continuent de courir si vous vous arrêtez ?
Base de calcul du revenu
La référence retenue pour calculer les prestations et les justificatifs demandés en cas de sinistre conditionnent le montant réellement perçu.
Comment votre rémunération est-elle structurée ?
Formalités médicales
Questionnaire simplifié ou examen approfondi : les formalités influencent les conditions d'acceptation, les éventuelles réserves et les délais.
Des antécédents sont-ils à déclarer ?
Exclusions et durée d'indemnisation
La valeur d'un contrat se lit autant dans ce qu'il exclut ou limite que dans ce qu'il affiche en garanties.
Quelles situations sortent du champ du contrat ?
Cadre fiscal
Selon votre statut et votre régime d'imposition, un cadre de type Madelin peut être étudié lorsque les conditions sont réunies.
Quel est votre statut et votre régime fiscal ?
Niveaux de protection et renforts
Un contrat se construit par étages. À vous de décider jusqu'où vous montez, selon vos charges et votre tolérance au risque.
Socle
Maintenir l'essentiel du revenu
- Indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
- Rente d'invalidité au-delà du seuil prévu
- Capital décès de base
Renforcé
Protéger le revenu et l'activité
- Franchise raccourcie selon la cause de l'arrêt
- Garantie frais professionnels lorsqu'elle est prévue
- Rente de conjoint ou rente éducation
Sur mesure
Adapter à un métier exposé
- Lecture professionnelle de l'invalidité lorsqu'elle est accessible
- Options liées aux gestes techniques ou à l'exercice spécialisé
- Articulation avec les garanties déjà en place
Ces niveaux sont illustratifs : les garanties réellement disponibles dépendent du contrat, du profil et des conditions d'acceptation.
Une prévoyance ne se compare pas uniquement sur son prix
Deux contrats affichant une cotisation voisine peuvent conduire à des situations très différentes le jour d'un arrêt. Trois dimensions expliquent presque tout l'écart.
Quand
Le déclenchement
Franchise, seuil d'intervention en invalidité, délais d'attente éventuels : autant de paramètres qui décident du moment où l'argent arrive réellement.
Combien
L'assiette
Le montant dépend du revenu de référence retenu, de la façon dont il est justifié et de l'articulation avec ce que le régime obligatoire verse déjà.
Jusqu'où
La durée et les limites
Durée maximale d'indemnisation, exclusions, limites d'âge et modalités de révision déterminent la solidité du contrat dans le temps.
C'est pourquoi nous comparons des mécanismes, jamais des tarifs isolés.
Comment nous qualifions votre besoin
Le parcours d'estimation reprend exactement cette logique. Il prend quelques minutes et n'engage à rien.
- Votre situation
Statut, régime d'affiliation, structure de rémunération.
- Vos charges
Ce qui continue de courir si votre activité s'arrête.
- Vos priorités
Arrêt de travail, invalidité, décès, frais professionnels.
- Votre étude
Nous confrontons votre profil au réseau de partenaires Fermalt.
Pourquoi passer par Fermalt
Courtier indépendant, nous étudions votre dossier auprès de notre réseau de partenaires. Indépendants, professions libérales et dirigeants.
Courtier indépendant
Nous ne dépendons d'aucune compagnie : la recommandation suit votre situation, pas un catalogue.
Lecture des contrats
Définitions d'invalidité, franchises, exclusions : nous comparons les clauses, pas seulement les cotisations.
Accompagnement dans la durée
Un interlocuteur pour la souscription, les évolutions d'activité et les déclarations éventuelles.
Ce que couvre Prévoyance TNS (Madelin)
- Incapacité temporaire
Indemnités journalières pour maintenir votre niveau de revenu pendant l'arrêt.
- Invalidité permanente
Rente versée en fonction du taux d'invalidité, jusqu'à la retraite.
- Décès et perte totale d'autonomie
Capital pour le conjoint, rente éducation pour les enfants.
- Frais professionnels
Prise en charge des charges fixes de l'activité pendant l'arrêt.
Pour qui
- Travailleurs non salariés, artisans, commerçants et professions libérales
- Dirigeants assimilés salariés dont la couverture collective est insuffisante
- Chefs d'entreprise avec un crédit en cours et des personnes à charge
Points de vigilance
- Les exclusions dos et psy
Elles concernent les causes d'arrêt les plus fréquentes. Le rachat de ces exclusions change la valeur du contrat.
- La franchise choisie
Une franchise longue baisse la cotisation, mais laisse un trou de trésorerie à financer.
- L'évaluation de l'invalidité
Barème fonctionnel seul ou croisé avec la capacité professionnelle : la différence est majeure pour un métier manuel.
Questions fréquentes
Les réponses aux questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce sujet.
Quelle est la différence entre le régime obligatoire et une prévoyance complémentaire ?
Le régime obligatoire constitue un socle dont l'étendue dépend de votre caisse et de votre statut. Une prévoyance complémentaire vient au-dessus de ce socle pour compléter l'indemnisation, en couvrir les délais, ou couvrir des situations que le régime ne prend pas en charge selon le régime concerné.
À quoi sert le délai de franchise ?
Il détermine le moment à partir duquel certaines prestations se déclenchent après le début de l'arrêt. Plus il est court, plus la cotisation est élevée. Le bon réglage dépend de votre trésorerie personnelle et professionnelle, et il peut varier selon la cause de l'arrêt.
Pourquoi la définition de l'invalidité est-elle si importante ?
Parce qu'elle décide si vous êtes indemnisé. Selon les contrats, l'évaluation peut porter sur la capacité générale ou sur l'aptitude à exercer votre métier. Pour une activité très spécialisée, cette différence de lecture peut changer complètement l'issue d'un dossier.
Les frais professionnels sont-ils couverts pendant un arrêt ?
Certains contrats permettent d'étudier une garantie dédiée aux charges liées à la poursuite de l'activité, distincte du maintien de revenu. Son existence, son plafond et sa durée dépendent des conditions du contrat.
Peut-on déduire les cotisations de prévoyance ?
Selon votre statut et votre régime fiscal, un cadre de type Madelin peut être étudié lorsque les conditions sont réunies. Nous vérifions ce point dans le cadre de l'étude, en cohérence avec votre situation d'ensemble.
Faut-il remplir un questionnaire médical ?
Des formalités sont généralement demandées. Leur niveau dépend du contrat, des garanties choisies et des montants souscrits. Elles peuvent conduire à des conditions particulières, des réserves ou des exclusions mentionnées au contrat.
Quelle différence entre délai de carence et délai de franchise ?
La carence est un délai d'attente après la souscription : pendant cette période, certaines garanties ne jouent pas encore. La franchise intervient après, à chaque arrêt : c'est le nombre de jours entre la reconnaissance du sinistre et le premier versement. Un arrêt survenu peu après l'adhésion peut donc se heurter aux deux.
Puis-je être couvert au-delà de mon revenu réel ?
Non. Les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser le revenu professionnel habituellement perçu : surdimensionner le contrat revient à payer une cotisation pour une prestation qui ne sera pas versée. C'est l'un des premiers points que nous vérifions sur un contrat existant.
Que se passe-t-il si je change de statut en cours de contrat ?
Le changement doit être signalé à l'assureur : passage en société, changement de régime fiscal, arrêt ou reprise d'activité. Le cadre fiscal peut évoluer, les garanties aussi, et une absence d'information peut être opposée au moment du sinistre. Le contrat se revoit à chaque étape de la vie de l'entreprise.
Puis-je résilier ou faire évoluer mon contrat ?
Le contrat est annuel et se reconduit tacitement. Une résiliation est possible à l'échéance avec préavis, ou à la suite d'un changement de situation professionnelle rendant le dispositif inapplicable. Une évolution des garanties, comme un rachat de franchise, se formalise par un avenant sans repartir de zéro.
Quel montant garantir ?
En pratique, on couvre le revenu net nécessaire au foyer, augmenté des charges professionnelles fixes. Nous le chiffrons dans votre bilan avant toute proposition.
La prévoyance Madelin est-elle déductible ?
Les contrats Madelin peuvent l'être pour les indépendants, sous conditions. La rente perçue est alors imposable, ce qui se prend en compte dans le calcul.
Puis-je changer de contrat ?
Oui, mais jamais avant d'avoir accepté le nouveau contrat, formalités médicales incluses. Nous gérons la bascule sans période de trou.
Une étude vaut mieux qu'une grille de tarifs.
Décrivez votre situation en quelques minutes : nous confrontons votre profil au réseau de partenaires Fermalt et vous expliquons ce qui change réellement d'un contrat à l'autre.
Visioconférence, téléphone, ou expert indépendant le plus proche de chez vous.
