Fausse déclaration en assurance : quelles conséquences ?

Mensonge « blanc », omission involontaire ou vraie fraude : où est la limite, et que risque-t-on vraiment ?

Entre les erreurs « sans conséquence », les petits arrangements « entre potes » et les fraudes bien montées, la frontière est souvent floue dans l’esprit des assurés.

Beaucoup pensent qu’une déclaration incomplète, ou légèrement “améliorée”, n’a pas d’incidence réelle sur leur contrat. D’autres misent sur la complexité des assurances pour passer entre les mailles du filet.

❌ Mauvais calcul.

Dans cet article, on fait le point, sans tabou sur les vraies conséquences d’une fausse déclaration, qu’elle soit avant ou après la signature, qu’elle soit volontaire ou non, détectée ou pas encore.
Car dans le doute, c’est presque toujours l’assureur qui gagne.

Avant de signer : les fausses déclarations les plus courantes

Avant même d’avoir un sinistre, certains assurés prennent des raccourcis. Volontairement ou non. Le but : payer moins cher, aller plus vite, ou éviter des questions “compliquées”. Problème : ce qui semble anodin peut annuler votre contrat le jour où vous en avez besoin.

Exagérer son profil pour payer moins cher

C’est l’astuce préférée des simulateurs :
– cocher “je fais moins de 8000 km/an”
– déclarer un parking fermé… inexistant
– ignorer les conduites accompagnées ou secondaires
– ou se déclarer en “activité sédentaire” alors qu’on est livreur.

Ce qu’on gagne ? 10 ou 15 euros par mois.
Ce qu’on risque ? 0 euro d’indemnisation le jour où ça compte.

Omettre un risque ou une situation spécifique

Un oubli ? Pas vraiment.
– Vous avez eu un sinistre il y a 3 ans ?
– Vous êtes déjà assuré ailleurs ?
– Vous vivez avec quelqu’un qui a un malus ?
– Votre logement est sous-loué ou utilisé en Airbnb ?

Chaque élément modifie l’évaluation du risque par l’assureur. Le cacher volontairement est une fausse déclaration.

Ne pas comprendre… et ne pas demander

Certaines fausses déclarations ne viennent pas d’un mensonge, mais d’une mauvaise compréhension du contrat.
Le problème, c’est que l’erreur n’excuse pas tout :

• Si vous ne comprenez pas ce que “carence” ou “franchise” signifie…

• Si vous n’avez jamais vraiment lu les conditions générales…

• Ou si vous avez laissé le conseiller “faire pour vous”…

Vous êtes quand même responsable de ce que vous signez.

Pendant le contrat : ce que vous oubliez de signaler (à vos risques)

Une fois le contrat signé, beaucoup d’assurés pensent que tout est figé. Or, toute modification importante liée à votre situation doit être signalée à l’assureur, sous peine d’être considéré comme une dissimulation.

Vous changez de situation… sans prévenir

– Déménagement
– Reprise ou arrêt d’activité
– Achat de matériel supplémentaire
– Mise en location d’un bien
– Transformation de votre véhicule pour usage pro
– Embauche de salariés

Même si votre cotisation ne change pas, votre contrat, lui, peut devenir inadapté ou invalide.
Si vous ne déclarez pas ces évolutions, l’assureur peut refuser l’indemnisation ou réduire le montant versé.

Vous avez un sinistre… mais vous “arrangez un peu” la version

Un dégât des eaux dans le local ?
Un accident de voiture pas si “en stationnement” ?
Un vol dans votre stock, mais sans effraction visible ?
Une blessure qui s’est produite “au travail”, mais que vous passez en arrêt maladie classique ?

Dès que les circonstances sont floues ou modifiées volontairement, l’assureur peut mener une enquête.
Et si l’intention de tromper est prouvée, vous risquez bien plus qu’un refus d’indemnisation…

Ce que dit la loi (et ce que vous risquez vraiment)

L’article L113-8 du Code des assurances

“Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve de l’article L.113-9, le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré.”

Autrement dit :
Une fausse déclaration volontaire peut annuler purement et simplement le contrat, même après sinistre.
📌 L’assureur n’a aucune obligation d’indemniser. Il peut même vous demander le remboursement des sommes versées si l’indemnisation a déjà été faite.

Fausse déclaration involontaire ? Ce n’est pas sans conséquences

L’article L113-9 prévoit des sanctions plus souples si l’erreur n’est pas volontaire :

– Si elle est découverte avant sinistre → l’assureur peut proposer une révision du contrat ou le résilier sous 10 jours.
– Si elle est découverte après sinistre → l’indemnité peut être réduite proportionnellement à la différence entre ce que vous auriez payé et ce que vous avez réellement payé.

Exemple :
Vous auriez dû payer 120 €/mois au lieu de 80 € → l’indemnisation est réduite de 33 %.

Comment éviter les pièges (et rester bien couvert)

Faire une fausse déclaration, même par erreur, peut coûter très cher. Mais bonne nouvelle : ça se prévient très bien. Voici les bons réflexes à adopter dès la souscription — et au fil de la vie du contrat.

1. Répondez toujours franchement aux questions

Même si certaines questions vous semblent intrusives ou inutiles : répondez avec précision.

👉 Votre activité exacte, votre chiffre d’affaires, vos antécédents, votre santé (en prévoyance), vos sinistres passés…
Ces données servent à évaluer le risque, pas à vous piéger.

Et en cas de doute, mieux vaut poser la question à l’assureur par écrit, pour garder une trace.

2. Prévenez dès que votre situation change

Vous avez déménagé, changé d’activité, embauché quelqu’un, modifié votre statut juridique ou augmenté votre chiffre d’affaires ?
Ces infos doivent être mises à jour auprès de votre assureur, sous peine de malentendu… et de litige en cas de sinistre.

C’est le cas typique en responsabilité civile ou multirisque pro :
📌 Une simple modification non déclarée peut entraîner un refus d’indemnisation.

📄 3. Gardez une copie de tout ce que vous déclarez

Formulaires, mails, échanges écrits…
Stockez chaque déclaration, chaque devis, chaque avenant. En cas de litige, ce sont vos meilleures preuves de bonne foi.

4. Ne “bricolez” jamais pour payer moins

Mentir sur un élément “pour économiser 10 € / mois” est toujours une fausse bonne idée.
Parce qu’au moindre souci grave, c’est des milliers d’euros d’indemnisation qui peuvent vous échapper.

Chez FERMALT, on préfère une couverture réaliste, adaptée, compréhensible.
Pas un contrat “low-cost” qui explose à la première alerte.

Le conseil FERMALT

En assurance, tout repose sur la confiance… et les preuves.
Une fausse déclaration, même involontaire, peut ruiner la protection que vous croyez avoir.

Notre conseil :
→ Posez des questions.
→ Vérifiez vos déclarations.
→ Ne signez rien que vous ne comprenez pas.

Et si on vous pousse à “arranger un peu” la vérité, changez d’interlocuteur.
FERMALT, c’est l’assurance de ne rien cacher, ni à vous, ni à l’assureur.