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Vos contrats sont-ils à la hauteur ?

RC Décennale Entreprise générale du bâtiment

En tant qu’entreprise générale du bâtiment, vous coordonnez et réalisez des travaux impliquant plusieurs corps de métier. Votre responsabilité est engagée pendant 10 ans sur la solidité et la conformité des ouvrages livrés. La RC Décennale est obligatoire pour intervenir sur des chantiers neufs ou en rénovation lourde. Elle protège votre société en cas de malfaçon, sinistre structurel ou défaut d’étanchéité, et rassure vos clients et donneurs d’ordre.

Entreprise générale : protégez vos chantiers multi-corps d’état avec une décennale complète et conforme.

FERMALT Couverture technique

Garanties & Options de votre contrat

Découvrez les différents volets de couverture proposés dans le cadre de ce contrat. De Base, en options ou en extensions : chaque garantie est pensée pour répondre à vos enjeux réels.

Garantie Responsabilité Civile Décennale

Couvre les dommages structurels et défauts majeurs pendant 10 ans

Garantie Responsabilité Civile Professionnelle

Protège contre les dommages causés à des tiers pendant l’exécution des travaux

Garantie Défense recours

Prend en charge les frais juridiques et d’expertise en cas de litige
Un sinistre non assuré peut ruiner votre activité

Exemples de profils couverts par Fermalt

Nos solutions s’adaptent à votre structure (SARL, SAS, artisan multi-activités, maître d’œuvre) et à votre implantation locale,
que vous exerciez à Marseille, Lille, Limoges ou Ajaccio, notre assurance RC Décennale couvre les entreprises générales du bâtiment partout en France.

Nous couvrons des activités aussi variées que :

  • Gros œuvre et maçonnerie générale

  • Coordination et gestion de chantier tous corps d’état

  • Rénovation lourde et extension

  • Travaux de charpente, couverture et étanchéité

  • Aménagements intérieurs et finitions

Responsabilité Civile Décennale

votre métier est concerné

RC DÉCENNALE Entreprise Générale du bâtiment

Pourquoi souscrire une RC Décennale en tant qu’entreprise générale du bâtiment ?

La RC Décennale est une obligation légale pour toute entreprise générale intervenant sur des ouvrages. En cas de défaut ou malfaçon rendant le bâtiment impropre à sa destination, elle prend en charge les réparations et protège la pérennité financière de votre société. C’est aussi un gage de sérieux pour obtenir des marchés publics ou privés.

Exemples de tarifs obtenus par nos clients

Responsabilité Civile Décennale

Entreprise générale à Bordeaux (33000), coordination gros œuvre et second œuvre sur chantiers neufs

Cotisation annuelle :

3 286 € TTC/an

Responsabilité Civile Décennale

SARL de bâtiment à Toulouse (31000), rénovation lourde et agrandissements tous corps d’état

Cotisation annuelle :

2 914 € TTC/an

Responsabilité Civile Décennale

Maître d’œuvre à Dijon (21000), suivi et exécution de travaux multi-corps en habitat collectif

Cotisation annuelle :

2 648 € TTC/an
Courtage en assurance

Le bon contrat protège plus que vos biens : il protège votre trajectoire.

Chez Fermalt, on ne vous vend pas un produit.
On vous aide à construire une vraie stratégie d’assurance, adaptée à vos enjeux réels.

FAQs

Avant de nous contacter, voici les réponses aux questions les plus posées par nos clients. Si vous avez encore un doute, notre équipe vous répondra personnellement.

La RC Décennale est-elle obligatoire pour une entreprise générale ?

Elle est imposée par la loi Spinetta pour tout constructeur d’ouvrage, y compris les entreprises générales.
Chaque sous-traitant doit être couvert par sa propre RC Décennale. L’entreprise générale doit vérifier leurs attestations.
Kbis, attestation URSSAF, justificatifs d’expérience, diplômes, et relevé de sinistralité.
En déclarant l’ensemble des corps de métier exercés ou coordonnés, selon l’agrément de l’assureur.
Si ces activités sont déclarées, elles sont couvertes au même titre que le gros œuvre.
La garantie reste valable pour les chantiers réalisés pendant la période de couverture, même après la fermeture de l’entreprise.

Votre situation est urgente ? Contactez-nous ici

Dites-nous ce que vous cherchez : on vous oriente vers le bon produit ou le bon expert, sans engagement.

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On vous aide, gratuitement. Vous cherchez, on trouve.
C’est notre métier.